mardi 11 novembre 2008

Tournant lexical



Féminicide se trouve restreint en forme extrême (violence meurtrière) par transformation d'office en "fémicide" par une organisation a priori non féministe
Organization of American States en 2008, alors que le terme français de 1863 ne laisse pas de doutes sur leur large existence mondiale de formes qui épargnent la vie des filles mais les gardent en sujétion complète ou partielle. 
 http://www.oas.org/en/about/who_we_are.asp

Ainsi les féminicides sont gardés sous la coupe catégorielle des homicides par des "experts" http://www.oas.org/en/mesecvi/docs/InformeHemisferico2008-EN.pdf
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES FEMMES - TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉES OEA/Ser.L/II.2.34 - 10 au 11 novembre 2008 - CIM/doc.13/08 - Santiago de Chile (Chile) 22 octobre 2008Original: espagnol
QUESTIONS PRIORITAIRES ; PRÉVENTION, CHÂTIMENT ET ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE FÉMICIDE/FÉMINICIDE  (Point 5 a) de l’ordre du tour)
INTRODUCTION -Jusqu’en 1992 le terme femicide était utilisé en journalisme et dans la société dans la langue parlée pour désigner le meurtre de femmes. Cette année-là, Diana Russell et Jill Radford ont donné à ce terme un contenu juridique et social dans leur texte Femicide: The Politics of Women Killing, le définissant comme l’assassinat de femmes, commis par des hommes, simplement parce qu’elles sont des femmes /. Elles l’ont développé dans le but de faire remarquer les motifs sexistes qui sous-tendent le meurtre de femmes aux mains des hommes: tentatives de contrôler leur vie, leur corps et/ou leur sexualité, au point de punir par la mort celles qui n’acceptent pas ce châtiment.
Par la suite, la féministe mexicaine Marcela Lagarde a pris la notion de femicide de Russell et Radford et l’a développée sous le terme feminicidio et non femicidio, qui serait la traduction littérale en espagnol. Pour Lagarde, alors que le femicidio désigne le meurtre de femmes sans en spécifier la cause, le terme feminicidio se prête plus à couvrir les raisons sexistes et la construction sociale qui sous-tendent ces meurtres, ainsi que l’impunité qui les entoure /. Lagarde utilise le terme feminicidio pour analyser l’assassinat de femmes à Ciudad Juárez (Mexique).
Toutefois, sur le plan international les termes féminicide et fémicide sont tous deux utilisés indistinctement pour désigner le même problème /, bien que dans la Caraïbe cette controverse n’existe pas et seul le terme femicide est utilisé.
Par ailleurs, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) emploie le terme féminicide depuis 2007 dans le cas de la Bolivie, suivant la terminologie utilisée dans l’Étude approfondie sur toutes les formes de violence contre les femmes réalisée par le Secrétaire général de l’ONU, qui appelle également ce problème feminicidio /. Auparavant, la CIDH désignait ce problème comme l’assassinat de femmes, et elle a montré sa préoccupation quand elle a convié un débat thématique sur cette question (2006). Ce même organisme a admis quatre affaires d’assassinat de femmes à Ciudad Juárez (Mexique).
Malgré les progrès réalisés dans la reconnaissance du problème dans la région, la dimension et les caractéristiques de celui-ci font toujours l’objet d’un débat. À Ciudad Juárez et à Chihuahua (Mexique), environ 400 femmes et fillettes ont été assassinées et plus de 70 sont toujours portées disparues, depuis 1993 /. Dans le cas du Guatemala, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a trouvé que 1188 assassinats de femmes ont été commis de 2001 à 2004 /, et que 665 d’entre eux (c’est-à-dire plus de la moitié de ceux qui ont eu lieu en trois ans) ont été commis seulement en 2005 /. À ce sujet, un rapport des Nations Unies a établi que le Guatemala était le deuxième pays au monde, tout juste après la Russie et avant le Mexique, qui comptait le plus grand pourcentage d’assassinats de femme /.
Malgré la gravité de ce problème, parmi les pays d’Amérique latine seulement trois (le Mexique, le Guatemala et le Costa Rica) ont tenté de prévenir le fémicide et de punir les coupables en modifiant leur code pénal ou par des lois spéciales, à partir de définitions différentes. Sur le plan national, les États ne disposent pas encore d’études ni de statistiques sur le nombre de femmes tuées chaque année, sur les causes de leur assassinat ou sur les mesures prises afin de prévenir ces meurtres et en punir les coupables. Les chiffres obtenus sont généralement obtenus grâce au travail d’organisations de la société civile, qui ont recours surtout aux principaux journaux à circulation nationale, d’où elles tirent les nouvelles relatives aux meurtres de femmes pour en dériver leurs statistiques /.
Le fémicide dans les travaux de la CIM
Étant donné ce contexte, par la résolution approuvant le Plan d’action biennal de la Commission interaméricaine des femmes (CIM) 2006-2008 CIM/RES. 240 (XXXIII-O/06), l’Assemblée générale des déléguées confie à la CIM le mandat de consulter, par l’intermédiaire de son Secrétariat permanent, tous les États membres ainsi que la société civile dans le but de recueillir des données sur le travail de conceptualisation réalisé par les gouvernements et les organismes internationaux, régionaux et les organisations non gouvernementales relativement au fémicide ou féminicide et d’élaborer une proposition de concept. 
 À cet égard, les résultats attendus ont été les suivants:
1. Obtenir un consensus sur la terminologie à utiliser.
2. Recommander au Comité d’expertes du MESECVI d’inclure un indicateur approprié dans le questionnaire du Mécanisme.
3. Recommander aux États membres d’inclure ce concept dans leur législation pénale ainsi que dans les politiques nationales.
Dans l’accomplissement de ce mandat et dans le cadre du Premier Cycle d’évaluation multilatérale du MESECVI, le Comité d’expertes (CEVI) du Mécanisme a incorporé ce thème au questionnaire d’évaluation envoyé aux États.  Les États ont donc été consultés pour savoir s’ils ont une politique en matière pénale destinée à faire face au féminicide / fémicide et s’il existe des statistiques et autres données sur le nombre de victimes de ce crime, les causes, les circonstances et si des poursuites ont été entamées dans ces affaires.
Il s’ensuit que le Rapport continental / adopté par le CEVI et approuvé par la Conférence des États parties au MESECVI réunie les 9 et 10 juillet 2008 à Caracas (Venezuela) comporte deux recommandations relatives à cette question. La recommandation 37 demande instamment aux États d’adopter une politique qui permette de prévenir, de sanctionner et d’éliminer le féminicide / fémicide, ce qui implique notamment l’inclusion de ce crime dans le Code pénal. Par ailleurs, la recommandation 45 demande aux États d’effectuer des études et des recherches sur l’ordre de grandeur du féminicide / fémicide, ventilant ces données par ethnie, région ou circonscription locale du territoire, et de favoriser la création d’un registre statistique sur ce problème. 
Plus tard, en août 2008, lors de sa quatrième réunion, le CEVI a adopté la “Déclaration sur le fémicide”, jointe au présent document d’information.  Dans cette déclaration, le Comité définit le fémicide ainsi:
 “…le meurtre violent de femmes pour des raisons sexistes, qu’il se produise au sein de la famille, de l’unité domestique ou dans le cadre de toute autre relation interpersonnelle; dans la collectivité, de la part de qui que ce soit, ou qu’il soit perpétré ou toléré par l’État es ses agents, par action ou par omission”. 
Le Comité a décidé d’opter temporairement pour l’utilisation du terme “fémicide” jusqu’à ce qu’un débat plus large puisse être tenu sur cette question. Ce sujet a également été inclus dans le document sur les indicateurs qui servira au suivi des recommandations du CEVI aux États. L’on estime que les rapports par pays sur le suivi des recommandations seront prêts au second semestre de 2009. DÉCLARATION DU CEVI SUR LE FÉMICIDE /
(Approuvée par le Comité d’expertes/ts) (CEVI) à sa quatrième réunion tenueà Washington D.C. les 14 et 15 août 2008)
NOUS, LES MEMBRES DU COMITE D’EXPERTES/EXPERTS (CEVI) DU MECANISME DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION INTERAMERICAINE POUR LA PREVENTION, LA SANCTION ET L'ELIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME, «CONVENTION DE BELEM DO PARA» (MESECVI), réunis à l’occasion de la quatrième réunion du Comité à Washington les 14 et 15 août 2008, reconnaissant le grave problème que constitue le fémicide en Amérique latine et dans la Caraïbe, ainsi que le nombre croissant d’assassinats de femmes dans la région : 
DÉCLARONS:
1. Qu’en Amérique latine et dans la Caraïbe, la mort violente de femmes est la plus grave manifestation de discrimination et de violence. Les indices élevés de violence à l’encontre des femmes, l’accès limité, voire inexistant, de celles-ci à la justice, l’impunité qui entoure les cas de violence contre elles et la persistance de modèles socioculturels discriminatoires, entre autres causes, ont une influence sur l’augmentation du nombre de décès. 
2. Que nous considérons le fémicide comme l’assassinat de femmes en raison de leur condition féminine, qu’il ait cours au sein de la famille, d’un ménage ou de toute autre relation entre deux personnes, de la communauté par n’importe quelle personne, ou qu’il soit perpétré ou toléré par l'État et ses agents, par acte ou omission.
3. Que les victimes du fémicide sont des femmes qui se trouvent à des étapes diverses de leur vie, qu’elles sont de condition diverse et connaissent des situations diverses également.
4. Que la majorité des fémicides restent impunis, en partie à cause de l’accès limité des femmes à la justice et des préjugés sexistes qui caractérisent les procédures judiciaires, policières et du ministère public. Ces procédures peuvent être closes au motif d’un supposé manque de preuves ou sanctionnées comme homicides simples assortis de peines mineures, qui bénéficient souvent des circonstances atténuantes de l’« émotion violente » pour diminuer la responsabilité de l’agresseur.
5. Que de nombreux cas de fémicide surgissent de relations de couple dans lesquelles la femme a subi des actes de violence grave ou prolongée, sans alternative, ou sans appui pour s’y soustraire.
6. Que la situation d’impunité des fémicides est exacerbée par les états d’urgence, les conflits armés, les catastrophes naturelles ou d’autres situations dangereuses.

AU VU DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS RECOMMANDONS AUX ÉTATS PARTIES :
1. Que les circonstances atténuantes de l’« émotion violente » ne soient pas invoquées pour diminuer la responsabilité des auteurs de fémicide. 
2. D’élaborer des lois ou de renforcer la législation existante concernant l’autonomie des femmes et leurs droits et libertés, de sorte que les femmes qui vivent dans une situation de violence ou sont menacées puissent trouver des solutions effectives et efficaces pour mettre fin à ces relations et protéger leur vie. 
3. D’intégrer aux politiques de sécurité des États parties des considérations ayant trait aux risques posés à la vie et à l’intégrité physique des femmes, ainsi que d’autres manifestations de violence contre ces dernières.
4. De garantir aux femmes un accès meilleur et plus large à la justice, en améliorant le système d’investigation pénale et de protection des femmes touchées par la violence, y compris les prestations d’experts légistes et la procédure judiciaire de sorte à éliminer l’impunité des agresseurs et sanctionner de façon appropriée les fonctionnaires qui n’ont pas observé les principes de diligence nécessaires dans ces procédures. 
5. De disposer de banques de données, de résultats d’enquêtes et de statistiques permettant de connaitre l’ampleur du problème du fémicide dans leurs pays et d’effectuer un suivi des avancées et des reculs de l'État dans ce domaine. 

PAR AILLEURS, NOUS RECOMMANDONS AUX MÉDIAS
1. D’adopter des codes de conduite professionnelle dans le traitement des cas de violence contre les femmes et, en particulier, les fémicides, en encourageant le respect de la dignité et de l’intégrité des victimes et en évitant de diffuser des détails morbides et des stéréotypes sexistes ou dénigrants envers les femmes. Les médias doivent exercer un rôle d’enseignant de la morale citoyenne, encourager la parité hommes-femmes et contribuer à l’élimination de la violence contre les femmes. http://www.scm.oas.org/idms_public/FRENCH/hist_10/CIM02317F02.doc
Féminicides à l'eau ?
Pont tournant Marly le Roi
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