vendredi 11 mai 2012

Féminicide excisionnel.Archive.UE

"votre sourire, votre dédain me diront qu'est-ce que sauver l'homme ? Ce n'est pas le mutiler et c'est lui donner sa chance de justice qu'il est le seul à concevoir"
Albert Camus, Lettre à un ami allemand, 1944
(dommage, cela ne nous concernait pas, et toujours pas)
Avant-propos - Définition des féminicides : http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/concepts-feminicides.html

Trente ans pourtant, et toujours la même inertie politique
- Selon le rapport de l'UNAF à la IIIe Conférence internationale sur les mutilations génitales féminines : une réalité en Europe" - Plus de 3 millions de filles dans le monde sous la menace de cette mutilation et en Europe et 500 000 victimes potentielles ". En Espagne, 
17 000 filles risquant des mutilations génitales féminicides, augmentation de 61 % depuis l'année précédente... 
http://unaf.org/casi-17-000-ninas-corren-riesgo-de-sufrir-mgf-en-espana/

Le féminicide excisionnel certainement la plus ancienne des terreurs sur les filles car son émergence semble correspondre aux premiers peuplements, comme déjà le signalait Séverine Auffret dans Des couteaux contre les femmes en 1983. http://www.desfemmes.fr/essais/essais/auffret_descouteaux.htm

Quel chambard cela déclencherait si l'on découvrait que des centaines de millions de bêtes étaient mutilées génitalement ! Eh bien savez-vous que pour les petites filles, cela dérange, mais on laisse le temps au temps... On a fait plus vite que cela pour poursuivre les braconniers d'ivoire qui mutilent rhino et éléphant, non ? Pour mémoire, environ 150 000 000 de féminicides d'exicision dans le monde. Combien de victimes de féminicides faudrait-il qu'elles soient pour que les chefs d'Etats prennent immédiatement des mesures,avec débarquement de Casques bleus ? http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/01/excision-feminicide.html

Une petite montée d'adrénaline contre les violeurs de guerre... mais alors
 en temps de paix, les exciseurs de petites filles, et autres féminicides, violences sexuelles et bien plus que sexuelles, ça compte pour du beurre, monsieur le secrétaire d'état Kerry ? http://1.usa.gov/1dAqDjc


Hormis les résidentes déjà concernées, selon le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies,
"Près de 20 000 femmes, fillettes et jeunes filles originaires de pays dans lesquels les Mgf sont pratiquées cherchent l’asile au sein de l’union européenne chaque année.http://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=5163edf14
Ainsi, ne serait-ce qu'en Suisse (7 952 600 hab.), l'UNICEF relève 10 700 personnes concernées par le féminicide excisionnel http://www.unicef.ch/fr/information/communiques_presse/?520/10700-femmes-et-filles-concernees-en-Suisse-par-lexcision-estime-lUNICEF

Le rapport de l'Institut Européen de l'Egalité des Sexes (ou EIGE) qui vient de paraître donne de plus en plus de décomptes alarmants- Malheureusement n'étant traduit qu'en anglais et allemand- Toujours pas d'interdiction formelle dans tout Code Pénal du féminicide de l'excision ? La France, médaille d'argent, ne prononce toujours pas les bons mots ?
http://www.eige.europa.eu/sites/default/files/EIGE-Report-FGM-in-the-EU-and-Croatia.pdf
500 000 femmes mutilées par excision féminicide et 180 000 habitantes européennes risquent le féminicide excisionnel -Mutilation Génitale Féminine / Female Genital Mutilation / excision-, n'est-ce pas assez pour en parler en toutes les langues de l'Union Européenne et le mettre en interdiction pénale avec tous les féminicides ? Ou bien EIGE, d'être un tout petit institut d'une agence excentrée, "communique" sans traduction, pas même une petite dans la langue du lieu du sommet lituanien ? Afin que l'égalité des sexes et leur protection égale d'équité la plus élémentaire, et parce qu'il n'y a bien que les femmes et filles qui puissent être victime de "ça", comme de tous les autres féminicides, n'est-il pas urgent de les interdire en Droit, également et précisément au complet. Egalité & équité, c'est cela qui nous manque, et douloureusement. cf. http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/concepts-feminicides.html

La Belgique mobilisée en décembre 2000
http://centres.fusl.ac.be/OBSERVATOIRE/document/Nouveau_site/documents/pub/2010-exmig.pdf

Sur résolution de mars 2009 de l'Union Européenne, une étude officielle de prévalence et de risques estime à 22 840 en décembre 2010 (où l'on peut remarquer l'omission de quelques territoires et quelques unes des justifications culturelles données ainsi que la forme "introcision". http://www.belgium.be/fr/actualites/2010/news_etude-excision-des-femmes.jsp?referer=tcm%3A116-111630-64-a1#.UKDgBun2iIs.
http://www.health.belgium.be/eportal/Myhealth/socialissues/excision/19065009

En France, la dernière étude de l'Institut National des Etudes Démographiques date de 2007 et estime que jusqu'à 61 000 femmes sont excisées sur le territoire. Voir lien compris dans l'article http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/01/excision-feminicide.html

Sous son regard européen, une nouvelle étude sur l'excision en Irak, les femmes kurdes pour 65,4 % sont les plus affectées, arabes, 25,7 % et turkmènes, 12,3 % ont subi le féminicide excisionnel. http://en.wadi-online.de/index.php?option=com_content&view=article&id=1050%3Afgm-study-kirkuk&catid=15%3Apresseerklaerungen&Itemid=109

Mais aussi aux Etats Unis déjà en 2000, estimation du risque de 227 887 féminicides excisionnels

http://theahafoundation.org/pdf/FGMLAWSFINA.pdf

(2012 - Zone que l'on pensait épargnée... Confirmé que l'excision féminicide existe à l'extrême limite du continent pratiquée chez les Vendas en Afrique du Sud. http://africlaw.com/2012/06/07/female-genital-mutilation-in-south-africa/)
EIGE "Institut européen pour l'Egalité des Sexes -vendredi 05/11/12 18:10 - En Europe, il est estimé que 180 000 femmes sont appelées à subir ou voir subir des mutilations génitales féminines (MGF). Celles-ci continuent à représenter l'un des formes les plus brutales, en même temps, que des plus taboues de la violence sexiste. Le 10 mai 2012, des experts des États membres de l'UE se sont réunis à Vilnius pour discuter des résultats de la première phase du projet EIGE sur la cartographie de la situation et les tendances de la mutilation génitale féminine dans l'UE-27 et en Croatie. Le projet a été lancé par EIGE à la demande de la commissaire européenne Viviane Reding.  Entre autres, il se traduira par la première carte d''information et de données, le cadre juridique et politique, les acteurs, les outils et méthodes dans le domaine des MGF dans l'UE-27 et en Croatie. Les experts participant à la réunion ont souligné que les résultats des projets appuieront les décideurs dans leurs efforts afin d'élaborer des stratégies pour l'élimination effective des mutilations génitales féminines en Europe." M/traduction libre du texte intégral ci-dessous

Quant au pourtour méditerranéen, alerte d'une demande de rendre légal le féminicide excisionnel au Parlement égyptien conjuguée par les mêmes obédiences qui ont préparé le terrain en prêchant extra muros !  http://www.desertflowerfoundation.org/en/abolition-of-fgm-law-in-egypt/

Restons sans nouvelles de la plainte en Tunisie contre ces prêches et leurs associations qui préconisent l'excision en "opération esthétique" http://www.marianne2.fr/martinegozlan/Tunisie-le-cyclone-salafiste-appelle-a-l-excision_a34.html

En conclusion de mise à jour de ce 11 mars 2013, voici le tableau des Droits universels bafoués par les féminicides excsionnels, se pouvant calquer comme un gant pour tout féminicide !

p. 33 http://www.eige.europa.eu/sites/default/files/EIGE-Report-FGM-in-the-EU-and-Croatia.pdf
Tout usage toile ou papier hors ce cadre sera passible de poursuites - Reproduction autorisée à condition de citer les liens © Copyright- Toute citation de cet article doit être de contexte, précise, avec date de version, blog "Thémis - Haro sur les fémincides et androcides dans le monde" http://susaufeminicides.blogspot.fr le lien exact du document & id. en cas d'usage du logotype montage photographique "Eradication des féminicides - Larmes de sang" CGMD © Christine Gamita Tous droits réservés illimités international

samedi 5 mai 2012

Féminicides handicapées

Avant-propos - Définitions des féminicides http://susaufeminicides.blogspot.fr/2011/11/feminicides-definis.html
"Les femmes et les filles handicapées ont trois fois plus de chances d’être victimes de violences physiques et sexuelles et ont moins accès aux services sociaux et aux systèmes d’assistance que les autres femmes. Apprenez-en plus sur le sujet à travers ce discours de Mme Bachelet lors d’une table ronde pendant " United Nations Commission on the Status of Women (CSW)http://www.sudouest.fr/2013/06/26/une-jeune-handicapee-victime-d-une-tournante-1096652-1185.php

  • Du journalisme ? Appeler cinq viols féminicides collectifs en réunion aggravés des besoins sexuels (assouvis, on suppose... )!:((°°°°°-  
Le traitement de cette affaire en dit long sur le proxénétisme et le paternalisme des esprits, formations et milieux journalistiques...http://www.sudouest.fr/2013/06/26/une-jeune-handicapee-victime-d-une-tournante-1096652-1185.php

Haïku du jour
Relax max ?
Au tour de la cour ? http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1220025-relaxes-apres-avoir-viole-une-handicapee-les-5-points-abjects-de-cette-affaire.html

Féminicides aggravés sur personnes handicapées - Taraudée par les féminicides aggravés par l'entourage, avec abus de faiblesse, perpétrés dans la Nièvre par un chauffeur de bus qui avait en charge ces jeunes filles déboussolées dont il a abusé tant et plus pour finir par les assassiner, j'avais à l'esprit d’élaborer un post très très grognon sur les féminicides d’handicapées.

Toute mon enfance, j'ai entendu des blagues et des histoires grasses sur les tarifs "idiots" de l'innocente, de la ravie du coin qui fait office de fille publique et qui n'en fait gorge chaud à la campagne ? Cette coutume m'est revenue sous les yeux également en Nièvre et a fait remonter tous mes souvenirs. Et chaque fois, je me dis, comment le Conseil municipal ne réagit-il pas pour protéger ces femmes qui vieillissent misérablement à faire des passes derrière l'église... ?! Monsieur le Maire n'est-il pas officier de police judiciaire et ne doit-il pas protéger toutes ses administrées ? Depuis que les mairies existent, une seule a-t-elle déjà émis un arrêté pour protéger une de ses filles ? Je serais très reconnaissante à tout administré qui m'en donnerait connaissance.


Puis, j'ai reçu l'article suivant que je suis heureuse de vous présenter, posté tel quel et sans commentaires et critiques (une fois n’est pas coutume :o)) car nos sources concordant. Là non plus et comme à l'accoutumée, l'on ne voit pas que l'agression des filles s'avère toujours plus que sexuelle. Encore une actualité qui montre l'absence de protection à l'oeuvre sur ce plan et l'inéquité, les plaignantes, victimes de féminicides, toujours diminuées en leur parole comme en leurs droits : http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1883-violeurs-police-et-parole-des-victimes

Toujours mise en cause de parole, tout le monde néglige.. et le violeur s'excuse... de les avoir fait rire !http://www.lavoixdunord.fr/region/le-procureur-requiert-20-000-e-d-amende-contre-l-afapei-ia33b0n547910 

"Féminicides des femmes vivant avec un handicap, et vivant avec celui de leur(s) enfant(s) par Olivier Bousquet, samedi 5 mai 2012
Tabou N°1 : Les femmes vivant avec un handicap exposées aux agressions des hommes
Difficile de trouver des données françaises claires et sourcées qui s'accordent avec celle d'autres pays. Après quelques heures de recherche sur internet, un seul article français cite une étude américaine, le même trouvé il y a 4 ans sur la toile. Cependant d’autres sources francophones apparaissent en un clic. Il m’a paru essentiel de les citer.
L’article français: 2.7 - L'agression sexuelle chez les personnes handicapées
« Problème longtemps méconnu, la maltraitance des handicapés concerne au moins autant les femmes que les hommes, que le handicap soit physique ou mental. L'enquête nationale américaine sur les handicapés montre qu'en ce qui concerne les abus physiques ou sexuels les femmes handicapées et celles ne présentant pas de handicap connaissent autant de risques de rencontrer une situation abusive et lorsqu'elles en ont rencontré une, la moitié d'entre elles ont alors connu un abus de type physique ou sexuel. » « Cependant, 33% des femmes présentant un handicap révèlent avoir été agressées sexuellement l'année précédent l'enquête. Le plus fort risque d'agression venant pour elles, soit d'une personne appartenant à leur réseau d'assistance, soit plus directement par un soignant. » « Enfin, il est important de noter que les durées de ces abus sont nettement plus longues quand les victimes sont des handicapés (Young et col., 1997). La récente étude canadienne sur les enfants handicapés, effectuée en population générale avec un échantillon représentatif, montre combien la situation d'agression sexuelle est modifiée par le handicap. » « Sur l'échantillon de non-handicapés, ce sont les filles qui connaissent le plus d'abus. En population handicapée, ce seront principalement des garçons (65%) qui seront agressés tant physiquement que sexuellement (Sobsey et col., 1997). »
"Le cas particulier des agressions sexuelles en institution :
L'institution est un lieu d'agressions sexuelles, particulièrement pour les enfants présentant un handicap mental. Sur 18 viols sur mineurs enregistrés en l'an 2000, 10 victimes étaient des filles et 4 des garçons, soit respectivement 55,5% et 22% de l'ensemble. Pour les adultes, ce sont aussi les femmes qui en sont principalement les victimes. En dehors des viols ce sont plus fréquemment les garçons qui sont les victimes (52%) (DGAS, 2000). Il faut cependant noter un léger repli de ce phénomène (DGAS, 2000)."
"4.4 - Le psychopathe est rarement un agresseur sexuel :
« Enfin, il est nécessaire de préciser que la psychopathie n'est pas un facteur de risque aggravant pour les agressions sexuelles (hors viols) où les taux de prévalence évoluent entre 3 et 15%"
Ma réserve : L’article ne précise pas quel niveau de preuve statistique permet de conclure cela. Cette affirmation me paraît discutable.
Référence : Les Agressions Sexuelles – Données Épidémiologiques Générales Mr André CIAVALDINI[1] – http://193.49.126.9/conf&rm/conf/confagrsex/RapportsExperts/Ciavaldini.html
Mes réserves : l’étude initiale américaine et la canadienne ne sont ni référencées ni sourcées.
Un taux de 55,5% d’exposition des garçons aux viols et de 22 % d’exposition des filles au viols en institution est avancé alors que le groupe ne comporte pas les 30 personnes nécessaires à une première donnée exploitable statistiquement.
La plus grande vulnérabilité et l’accès facilité pour le prédateur me parait incohérent avec un taux d’agression qui serait équivalent entre les femmes sans particularité et les femmes vivant avec un handicap notamment en raison de:
- L’isolement social
-De difficultés dans la communication, déficit physique ou et des interactions sociales
- Dépendance financière et vis-à-vis de soins d’hygiène corporelle ou et de survie physique liée à une maladie.
- Accès aux démarches administratives potentiellement dépendant de l’agresseur potentiel, y compris pour répondre au questionnaire d’une étude statistique sur les agressions sexuelles.
A noter que la Direction Générale de l'Action Sociale en 2000 émet une circulaire cadrant la problématique, rappelant l’obligation de signalement « immédiat » et établissant des fiches protocoles de signalement : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-23/a0232164.htm
La maltraitance des personnes handicapées fait l’objet de recherches pour leur prévention :
Un article fort bien sourcé par L’Afmeg, l’Atelier méditerranéen d’études sur le genre est une association antisexistehttp://www.afmeg.info/spip.php?article154
Une analyse poussée des mécanismes freinant la levée du tabou par Roger SALBREUX « Handicapés… soi, l’autre, autrui / La violence de l’institution : récits et repères »
Données canadiennes:
« En 2008, les statistiques policières du Québec sur les agressions sexuelles révélaient que :
♦ 5341 infractions sexuelles ont été enregistrées par les corps policiers;
♦ 83% des victimes d’agression sexuelle sont de sexe féminin;
♦ 98% des auteurs présumés sont de sexe masculin.
"Les agressions sexuelles demeurent un acte criminel dont le taux de dénonciation à la police est très bas. »
En 2004, selon statistiques :
♦ Les personnes avec incapacité âgées de 15 à 44 ans sont deux fois plus souvent victimes d’agression sexuelle que les personnes sans incapacité du même groupe d’âge.
♦ Les personnes ayant un problème de santé mentale ou une déficience intellectuelle enregistrent un taux de victimisation, ce qui inclut les crimes violents, quatre fois plus élevé que celui des personnes n’ayant pas de problème de santé mentale ou une déficience intellectuelle. Les enfants handicapés sont plus particulièrement à risque d’être victimes d’agression sexuelle.
♦ Les personnes ayant une incapacité sont deux à trois fois plus susceptibles de subir les formes les plus graves de violence conjugale comme être agressées sexuellement, être battues ou frappées, ou encore être menacées à l’aide d’une arme.
Une étude révèle que la majorité des femmes ayant une déficience intellectuelle a été victime d’une agression sexuelle au moins une fois dans sa vie.
Selon une autre source, entre 40% et 70% d’entre elles auraient été agressées avant l’âge de 18 ans.
Source canadienne:
En Belgique:
"Persephone , l’Association belge pour femmes handicapées ou ayant une maladie chronique, publie une étude sur les violences que subissent les femmes handicapées en Belgique. Cette étude, parue pour la première fois en 2002, a été mise à jour en mai 2008. Les auteurs dressent un bilan de l’état actuel des recherches en la matière et proposent des méthodes préventives pour enrayer le phénomène."
L’étude : de Persephone
Extait : « Les femmes handicapées physiques ou mentales sont plus fragiles que les femmes valides et de ce fait plus souvent victimes. Quand je parle de violences, je ne parle pas de sacs arrachés (incident que l’on peut prévenir en ne prenant pas de sac), mais de ce que l’on qualifie de «violence au foyer, en famille »: la maltraitance et l’abus sexuel. Cette forme cachée de violence arrive souvent. Personne ne mettra en cause qu’en cas de maltraitance l’auteur est souvent un être proche de la victime, mais dans les cas d’abus sexuels c’est également le cas. L’on dit souvent que l’on peut éviter le danger en évitant les ruelles sombres ou les endroits isolés, mais 80 à
95% des auteurs sont des personnes connues par la victime. Des personnes en qui normalement l’on peut avoir confiance: pères, oncles, assistants, thérapeutes et collègues…. En bref, des gens que l’on rencontre tous les jours. Ce pourcentage vous effraye probablement, tout autant que moi d’ailleurs."
"Une étude de l’université du Michigan aux États-Unis révèle des chiffres encore plus pénibles: 44% de toutes les femmes séjournant dans une institution deviennent victimes d’abus sexuels. La moitié d’entre elles plus d’une fois !
Il y a 8 ans, à New York,un programme a été lancé pour prévenir et enrayer la maltraitance d’enfants handicapés physiques jusqu’à 18 ans. On a alors constaté que 83% des filles handicapées étaient abusées sexuellement, contre 33% des filles valides.
Heureusement, les États-Unis ne sont pas la Belgique, mais ici également les chiffres sont alarmants: la Néerlandaise, Nel Draier a constaté que sur toute la population hollandaise 1 sur 6 à 7 filles étaient victimes d’abus avant leurs 16 ans et cela par un proche. Des chiffres spécifiques à propos de filles et femmes handicapées font défaut. La seule chose dont nous sommes certains, est que le nombre de victimes sera plus élevé que 1 sur 6 à 7."
Perséphone asbl Violence à l'égard de femmes handicapées Mai 2008 page 5.
Tabou N°2 : Les femmes vivant avec leur(s) enfant handicapé(s) exposées aux agressions d’un conjoint violent
Comment s’affranchir d’un conjoint violent quand il faut rester à la maison s’occuper en permanence de son (ses) enfant(s) handicapé(s) ?
La situation reste par définition durable, elle peut notamment être aggravée par :
- La vulnérabilité de l’enfant par menace de séparation avec la mère et l'exposition aux institutions
- Les menaces directes sur l’enfant
- Le chantage sur la mère
- La dépendance financière accrue
- L’isolement social quand il faut rester à la maison s’occuper en permanence de son (ses) enfant(s) handicapé(s)
- la dépendance administrative liée au bon vouloir du conjoint vis à vis de la Sécurité Sociale et la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
- les propos d’un professionnel de santé incriminant les compétences maternelles dans la cause de l’état de santé l’enfant, qui renforcent le conjoint dans sa domination et lui donne un argument justificateur qui potentialise sa toute puissance.
Ce point fera l’objet d’un article qui listera des erreurs commises vis-à-vis des Troubles Envahissants du Développement tel que l’Autisme et d’autres diagnostics associés ou différentiels comme les dysphasies, les dyspraxies...ect
Il peut être aidant de faire connaître les phrases d'investigations erronées susceptibles d’intervenir dans tout entretien social, paramédical, médical, ou juridique qui s’apparentent à un jugement de valeur, à une dérive thérapeutique ou à une conduite sectaire.
Respectueusement à toutes, Olivier Bousquet - Infirmier - Parent d'enfant avec un TED (Trouble envahissant du développement)
N.B: fiche de survie pour les mères en prise avec un conjoint violent : http://troubles-du-spectre-autistique.e-monsite.com/pages/survie-des-mamans/page.html"

vendredi 4 mai 2012

QPC - Féminicide du harcèlement sexuel

"Qui de l'intérêt seul reconnaissaient la loi,
Qui mettant la justice à d'infâmes enchères,
Dictaient et rétractaient leurs arrêts mercenaires,
Et de qui la balance, inclinant à leur choix,
Corrompit la justice, et fit mentir les lois"
Virgile, Enéide, livre VI (traduction, Abbé Delille)
http://remacle.org/bloodwolf/poetes/virgile/eneide6.htm

Avant- propos - http://susaufeminicides.blogspot.fr/2011/11/feminicides-definis.html
Jeune américaine à Florence - The American Girl © Ruth Orkin"dans les attitudes obscènes des mâles autour d'ellehttp://fr.wikipedia.org/wiki/American_Girl_in_Italy#R.C3.A9f.C3.A9rences
http://www.orkinphoto.com/photographs/american-girl/
L'on n'avait donc pas encore conscience du harcèlement de ces pratiques plus que courantes bien que le terme de harcèlement date de 1632 ? http://www.cnrtl.fr/definition/harcelement

Stupéfiant et révoltant - Loi est passée mais une municipalité fait en toute impunité l'apologie statuesque du  harcèlement sexuel, monté en épingle, haute de huit mètres. Tout le monde sait bien pourtant que la photographie "moulée" a été désignée par la principale intéressée en preuve et témoignage indubitable d'avoir été embrassée de force ? Les bonnes intentions (joie virile) et manoeuvre de drague -c'est de circonstance pour un marin- effacerait le mauvais exemple ? Blouse blanche pas blouse, vous serez blousée et passerez à la casserole. En plus, il n'en a pas l'air à son coup d'essai et rien que de la regarder j'ai mal pour le tour de rein qu'elle a certainement du soigner. Vous me direz,  une infirmière, elle a ce qu'il faut à la maison. En plus, à noter qu'il semblerait que, après coup, les moralistes de la victoire ont tenté de maquiller l'affaire, prétextant de ce que ce serait une autre femme qui se serait, elle, laissée faire avec délectation... Encore des faussaires. Y compris historiques car le sculpteur continue dans la manipulation en effaçant toute trace de la torsion de sa jambe et de la cheville et toute l'impression détestable de désarticulation, dont le consentement qui reste forcé, de quelques angles que l'on se place, reste patent. http://www.caen.maville.com/actu/actudet_-l-histoire-the-kiss-un-baiser-vole-_loc-2625432_actu.Htm
"le marin avait attrapé par la taille cette femme qu'il ne connaissait pas et ne lui avait pas laissé le choix de se soustraire à son baiser (relisez l'enquête du Monde sur cette image : "Un baiser peut en cacher un autre")"14 août 1945, Alfred Eisenstaedthttp://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/10/21/baiser-vole-quand-un-defi-de-seduction-devient-agression/
Quolibets, lazzis, sifflets... Quelle femme n'a jamais senti une main aux fesses ? Bon, voilà qui est réglé pour les statistiques, on ne chipotera plus sur le pourcentage, c'est du 100 %. Selon les Indiens, ce ne serait qu' "Eve-teasing" (taquine Eve), qu'ils sont donc mutins :( http://www.theatlantic.com/international/archive/2013/01/beyond-gang-rape-indias-cultural-problem-with-gender-equity/266788/

Tout frais émoulu notre nouvel article pénal contre les harcèlements sexuels féminicides. Ah ! Si la féminie (archaïsme qui pousse la réflexion bien plus loin que la féminité ou la condition féminine) était aussi bien couverte que celles-ci ou que celles-là !

Suite à un fait divers d'un couple de lesbiennes du Québec en visite à Paris avec leurs enfants se plaignant d'une agression transphobe dans leur véhicule ; lgbt reçu très rapidement par la Garde des Sceaux, et le bout du nez de l'identité de genre -à laquelle attribué un terme plus planplan, plus anodin d'identité sexuelle- entre dans la loi du harcèlement sexuel des femmes, sport national en provinces machistes- point, mine de rien, mine de crayon. Psychologie en Droit, j'en perds mon latin virgilien. 
http://nondiscrimination.toulouse.fr/public/documentations/identite_sexuelle.pdf
Passante de lumière à l'Opéra - photographie tél.
Christine Gamita CGMD ©
Au 8 août (vous remarquerez l'infini du nombre) 2012, il ne nous y manque que l'extraterritorialité pour ceux qui ne nous font pas  honneur hors nos frontières... Le harcèlement sexuel a donc reconnu les personnes qui se réclament de leur identité psychologique mais on est resté sans avoir plus cure de l'inceste -cf. prohibition figurant en règle matrimoniale d'exogamie fondant, structurant et cimentant la paix- laissé dormant par imprécision depuis 2011 (voir plus bas) ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CFF21FBAAB63A4B65257F24367601BD.tpdjo12v_1?cidTexte=LEGITEXT000026264451&dateTexte=20120808 

Pour enrichir et préciser notre code de plus d'humanité un article de toute beauté interdisant enfin tout type... de féminicide serait facile, précis, incisif, conforme aux droits de l'humanité, et en phase avec l'article suivant génocide - Mais ce ne sera pas pour cette fois. Tout est fait par petit bout de bout.


La proposition au berceau- Etait à
 adopter avant la fin du mois d’août, selon le Ministère des Droits des Femmes par procédure accélérée. 
http://m0.libe.com/pointer/2012/06/12/HarcelementSexuel.pdf
  • Très bonne nouvelle de l'entrée cet été 2014 dans le Code de la Défense
Doutant qu'une seule militaire ait échappé à la coutume du harcèlement sexuel dans un bastion viriliste, je dirais donc que toutes en ont fait les frais et que, à plus ou moins grande échelle, les 35 000 ont été harcelées. Quant aux harcèlements graves l'on peut donc les situer à environ 31 % de 34 000 ? Je vous laisse faire le compte seules de femmes bafouées sans recours jusqu'ici- Voir le documentaire d'Envoyé spécial http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/video-envoye-special-les-femmes-brisent-le-silence-dans-larmee-francaise_720687.html
  • Historique de cette loi contre le harcèlement sexuel
En effet, rappelons que se faisant les griffes sur le Code pénal, le Conseil constitutionnel, secoué en notre joli mois de mai par QPC, rappelait que l'article du harcèlement sexuel avait été vidé de sens et d'essence de prime abord puis par "modernisation sociale" dès 2002, traînant toutes ses tares de manque de clarté depuis des lustres ! http://angrywomenymous.blogspot.fr/2012/05/la-decision-feminicide-du-cc-ce-quelles.html
"Selon la chancellerie, le harcèlement sexuel donnait lieu chaque année à 80 condamnations. « L'association a environ 500 dossiers en cours. La plupart pour harcèlement », s'insurge Emmanuelle Cornuault, chargée de mission à l'AVFT" - L'audience et les observations de cette Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail étant intervenue à la question à regarder : VideoAudience vidéo  http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2012/avril/affaire-n-2012-240-qpc.105474.html http://www.sudouest.fr/2012/05/05/le-harcelement-sexuel-raye-du-code-penal-706430-710.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20120505-[zone_info]
AVFT portant plainte au lendemain de l'abrogation immédiate par le Conseil constitutionnel http://www.avft.org/article.php?id_article=630

Le 21 mai 2012, une seconde plainte sera portée au commissariat du XIIe http://www.egalite-infos.fr/2012/05/18/trois-associations-vont-porter-plainte-lundi-contre-le-conseil-constitutionnel/

Dès le lendemain de leur entrée en fonctions, Mesdames les Ministres Christiane Taubira, Gardienne des Sceaux, et Najat Vallaud Belkacem, des Droits des Femmes,  participent à une réunion aux fins d'examiner les propositions de réécriture http://www.avft.org/article.php?id_article=637

Je vous laisse estimer (un repère, nombre de plaintes vs nombre de condamnations viols féminicides) combien les femmes sont harcelées sexuellement... Comme disent certains, ce n'est qu'une "main au c..." qui peut se régler autrement que par la justice, sans conflit ! Ah ouais, il y croit, lui ? Heureusement qu'il n'est pas majoritaire :http://www.lagazettedescommunes.com/114067/deux-propositions-de-lois-sur-le-harcelement-sexuel/

Après le texte bifide passant son examen, la nouvelle née du 12 juillet 2012 va-t-elle contribuer à la lutte contre le sexisme qui se traduit par harcèlements sexuels féminicides ? http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/620.html

et le dossier entier ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000026020227&type=general

Suggestions pendantes : - Un zeste d'extraterritorialité ? Histoire d'être exemplaire et de soutenir l'extraterritorialité sur la pédocriminalité du tourisme sexuel ? Eh puis, n'oubliez pas que si le harcèlement sexuel féminicide parait plus urbain en France, il atteint des sommets ailleurs, où nous sommes interdites de nous promener avec les propres ressortissantes, au risque des mains baladeuses, à coup sûr, aux fesses et à l'entrejambe, quand ce n'est pas jusqu'au viol public... Les Népalaises mal nanties aussi... http://www.irinnews.org/fr/Report/95522/N%C3%89PAL-Les-femmes-r%C3%A9clament-la-fin-du-harc%C3%A8lement-sexuel

- Aucune référence à l'appel d'urgence contre les féminicides exprimé en communiqué NU Femmes (UN Women) trilingue et lien du rapport de l'état des lieux des féminicides dans le monde par l'ONU http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/05/everybody-takes-urgent-law-action.html
http://observers.france24.com/fr/content/20090414-egypte-non-harcelement-tourisme-femmes-campagne
Afin que l'égalité des droits à protection s'applique aux citoyennes (mineures & majeures), il est temps qu'il n'y ait plus aucune brêche : La réalité n'est pas épicène et la morale des codes restent la protection des victimes. Refusé de voir les victimes des féminicides ; à tous les coups, décrédibilisées, avec leur parole, leurs plaintes, leurs préjudices. Aucune précision dans les définitions des féminicides, incomplètes en tout cas, éparses, ou sous d'autres qualifications. Comment réprouver le non dit ? Je voudrais la recette.

Sans compter que taire les féminicides et la tolérance alentour favorise la survie des rites coutumiers de  passage (et d'initiation sexuelle comme le féminicide excisionnel) et viols archaïques de domination, tant féminicide (majorité écrasante) qu'androcide, dans des institutions comme les Sapeurs Pompiers (corps d'armée), par ailleurs, vus en utilité sociale.


Séverin Millet
2016 - "Le Haut Conseil à l’égalité estime le phénomène très largement répandu. Il demande sa quantification précise, qui n’a jamais été effectuée, les études se concentrant sur les violences les plus graves. Il appelle à une prise de conscience générale de la part des victimes, mais aussi des harceleurs, et des témoins, encouragés à ne pas tolérer de tels comportements." http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/le-harc%c3%a8lement-de-rue-c%e2%80%99est-notre-quotidien/ar-AAb50hz#page=3
  • L'on voit bien à toutes ces valses hésitations sur la même piste de danse, que rien ne va, que rien n'est défini : En effet, déjà le 16 septembre 2011, abrogation de l'article 222-31-1, viols, agressions sexuelles, qualifiés d'incestueux...autorité de droit ou de fait.
Toujours dans la ligne de laisser libre la sexualité ? Pourtant, cela paraissait clair, en tout cas, cela l'est parfaitement pour les enfants, quelqu'un de la tribu a abusé d'eux ! Pétition toujours ouverte :  http://www.change.org/petitions/nous-exigeons-une-loi-digne-pour-les-victimes-d-inceste

Quant à observer la correctionnalisation d'économie et de désengorgement (raisons qui nous sont données de descendre la plainte d'un gros degré)  il nous faut en pleurer et non pas en rire... ! 
http://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com/le-mot-de-correctionnalisation-nest-pas-plus-francais-que-le-procede-nest-legal

Mais surtout oui oui oui clarifions, précisions, plus de non-dits en Code pénal en ce qui concerne la violence sexospécifique (sinon, l'on va finir par dire qu'il est trop bien nommé) ; les atteintes sexuelles ne sont pas que fait de sexe, elles ne sont pas que fait de société, elles sont fait de masse pour les filles et les femmes ! Nous sommes pour la clarification du Code pénal ; pas de place pour les faux fuyants, les implicites, les ellipses ou les euphémismes et les occultations. Atteinte à l'intégrité n'est pas neutre, inconnus "masculicides". Toute la lumière, rien que de la lumière. "Projos !" 

Exemple n° 1 d'une définition précise d'un des féminicides parmi tant d'autres : Violence sexospécifique de harcèlement féminicide, typiquement de rupture d'égalité des femmes et des hommes et de discrimination sur le sexe et du fait de sexe -toujours le même et un seul au pilori, vous dis-je-, pourrait s'inspirer de - "la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant" cf. définition in Directive UE 2002 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0073:Fr:HTML

et plus génériquement se pouvant fonder précisément et sans détours sur http://susaufeminicides.blogspot.fr/p/feminicide-lexique.html

Encore une fois, le Code pénal montre, malgré ses grandes qualités, que c'est une passoire mais sans pour cela laisser passer plus de lumière. Ne serait-ce que de continuer obstinément à croire que l'agression ne serait que sexuelle, qui plombe tout le chapitre. Et que cachons ce sein que nous ne saurions voir. Enfin, voyons, soyons sérieux, jusqu'au bout. Et voir enfin qu'en permettant de correctionnaliser le crime de viol pour faire des économies de justice, soit "le descendre" en délit, celui-ci permet les pressions sur les plaignantes victimes ! Qu'il traite fort mal les féminicides excisionnels, incomplètement, elliptiquement, par contournements... et tout ce qui touche aux crimes. Et qu'en attendant, les dénis de justice pour délais inconsidérés dans les affaires précédemment dites de harcèlement sexuel vont s'empiler, et les requalifications vont aller de guingois, toujours au détriment des plaignantes !
"Est-ce la fin de l'Etat de droits ? Non ! Le texte a été abrogé pour imprécision des éléments constitutifs de l'infraction. C'est plutôt la manifestation du principe de la légalité des délits et des peines (article 34 de la Constitution) : c'est au législateur de fixer le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes clairs et précis Mais il est regrettable que le législateur n'ait pas, en son heure, particulièrement soigné la définition du harcèlement sexuel : aujourd'hui, la décision du Conseil Constitutionnel, qui a fait lui son travail, apparaît symboliquement comme un recul sur cette notion alors qu'elle ne l'ait pas. Que faire en attendant la nouvelle définition légale du harcèlement sexuel ? Plus possible actuellement de poursuites pénales sur le fondement de l'article 222-33 du Code pénal = poursuivre alors pénalement les faits sous une autre qualification (agression sexuel, viol, ...). En ce qui concerne les relations de travail, le Code du travail n'est pas concerné = mais par souci de sécurité juridique, mieux vaudrait poursuivre les faits sous une autre qualification dès lors que l'incrimination issue des articles L. 1153-1 et L. 1155-2 du Code du travail n'est pas plus précise que celle issue de l'ancien article 222-33" http://avocats.fr/space/claire.danisdealmeida/content/harcelement-sexuel---les-harceleurs-peuvent-ils-harceler-en-toute-impunite--_FDDBBCFF-8D5D-4D93-84A5-1C5AEC5CE8E9
Bien lire, ci-dessous, les 10 pages de commentaires du Conseil constitutionnel qui explique précisément en quoi la définition était confuse. Inutile de braquer une vénérable institution, nous en avons besoin légale et aide juridique, qui protège un principe constitutionnel. La mule ne repartira pas, à lui tirer les oreilles, les années lui importent peu.

A comparer, toutes les précisions à tout niveau apportées sur ce blog concernant féminicides & androcides de violence sexospécifique se gardant bien de toute obscurité : Il est temps de qualifier toute la violence sexospécifique et tous ses féminicides sans flous, ni ambages parce qu'il n'y en a pas de masculicides, il n'y a que des féminicides ! Parce que le but de la neutralité épicène n'est pas de neutraliser et de taire et que le droit universel est pour protéger y compris les filles des privilèges et de l'asservissement par leur sexe.

Serait-il neutre que, deux jours avant le vote au suffrage universel du 6 mai 2012 pour élire notre Président de la République, quatre dits Sages (entre nous soit dit, du même bord que celui -pas sage du tout en son "municipio"- qui est "monté" en cassation en agitant la question) lâche derechef le couperet sur le maudit article ? Il semblerait bien que non car selon un juriste parisien
"Ce qui n’est pas le cas de Jacques Barrot, membre du Conseil constitutionnel depuis le 25 novembre 2010, nommé par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Il a siégé, puisque son nom apparaît parmi les signataires de la décision. Or si vous reprenez le décret du 8 juin 1974, vous constaterez que 3 lignes sous le nom de Jacques Barrot se trouve celui de… Gérard Ducray, Secrétaire d’État au tourisme. Oups." http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/05/05/L-abrogation-du-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuel
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/05/harcelement-sexuel-quatre-sages-connaissaient-le-requerant_1696200_3224.html 
Pour mémoire, pluie de pétitions auxquelles j'use mes plumes, une à une à signer sans fin car pourquoi l'une et pas l'autre ? http://www.petitionpublique.fr/PeticaoListaSignatarios.aspx?pi=Vasseur1 n° 2 - http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/imm%C3%A9diatement-une-nouvelle-loi-r%C3%A9tablissant-le-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuel?utm_medium=facebook&utm_source=share_petition&utm_term=share_button_modal

(m/commentaire en signataire n° 111 "risquer les dénis de justice en cascade pour délais inconsidérés pour les victimes, le temps de requalifier, le temps de refaire la définition... légers de la part de vénérables - profitons-en donc pour tout définir ?" ) - Quelle difficulté à appréhender avec la précision requise les termes de la violence sexospécifique pédocriminelle féminicide (plus que majoritaire) !

En attendant nouvelle écriture - Circulaire de la Chancellerie aux Parquets -
"Au stade des poursuites, avant saisine de la juridiction répressive, il vous appartiendra d'examiner si les faits initialement qualifiés de harcèlement sexuel peuvent être poursuivis sous d'autres qualifications, telles que celles relatives aux violences volontaires, le cas échéant avec préméditation, voire au harcèlement moral si ces faits ont eu lieu dans le cadre de relations professionnelles... La qualification de tentative d'agression sexuelle pourra également, le cas échéant, être retenue ... n'a aucune incidence sur l'aspect non pénal de la question (principe de la prohibition du harcèlement, interdiction de licencier celui qui refuse du harcèlement ou qui témoigne, faute disciplinaire...) prévus par le Code du travail". "harcèlement et le harcèlement sexuel doivent être considérés comme des discriminations et être, dès lors, interdites,http://www.senat.fr/leg/ppl11-540.html?utm_medium=twitter&utm_source=twitterfeed
C'est mince comme protection, une ficelle de "tanguinha" à la brésilienne ? Alors que lorsqu'une femme est harcelée sexuellement, ce n'est pas juste qu'une discrimination négative quelconque, c'est un affrontement sexiste, systémique, quasi systématique, toujours en sa défaveur, et souvent teinté de misogynie ! On ne sait donc pas encore qu'elle sera notre protection contre un féminicide pernicieux de harcèlement sexuel ?
  • Ainsi venons en au communiqué de presse du 4 mai 2012 de l'abrogation et jugeons sur pièce
"Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Gérard D. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 222-33 du code pénal. 
Le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal en 1992 et défini alors comme "le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». La loi du 17 juillet 1998 a ajouté les "pressions graves" à la liste des actes au moyen des quels le harcèlement peut être commis. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a toutefois modifié cette définition pour élargir le champ de l'incrimination en supprimant toutes les précisions relatives aux actes par lesquels le harcèlement peut être constitué ainsi qu'à la circonstance relative à l'abus d'autorité. A la suite de ces lois successives, dans sa version soumise au Conseil constitutionnel, l'article 222-33 du CP disposait : « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende".

Le Conseil constitutionnel a fait application de sa jurisprudence constante relative au principe de légalité des délits et des peines. Ce principe, qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, implique que le législateur définisse les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis. En l'espèce l'article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis. Par suite, ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. Le Conseil constitutionnel les a donc déclarées contraires à la Constitution. L'abrogation de l'article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la décision du Conseil et est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. 

et son Commentaire  http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2012240QPCccc_240qpc.pdf 
M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1365 du 29 février 2012), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Gérard D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 222-33 du code pénal.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes ; Vu la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs ; Vu la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; Vu les observations en intervention produites pour l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail par Me Nadjette Guenatef, avocate au barreau de Créteil, enregistrées le 19 mars et le 12 avril 2012 ;
Vu les observations produites pour le requérant par la SCP Waquet-Farge-Hazan, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, enregistrées le 23 mars et le 6 avril 2012 ; Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 23 mars 2012 ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ; Me Claire Waquet, Me André Soulier, Me Nadjette Guenatef et M. Xavier Potier, ayant été entendus à l'audience publique du 17 avril 2012 ; Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article 222-33 du code pénal « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende » ; 2. Considérant que, selon le requérant, en punissant « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle » sans définir précisément les éléments constitutifs de ce délit, la disposition contestée méconnaît le principe de légalité des délits et des peines ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique ; 3. Considérant que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis ; 4. Considérant que, dans sa rédaction résultant de la loi du 22 juillet 1992 susvisée, le harcèlement sexuel, prévu et réprimé par l'article 222-33 du nouveau code pénal, était défini comme « Le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions » ; que l'article 11 de la loi du 17 juin 1998 susvisée a donné une nouvelle définition de ce délit en substituant aux mots « en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes », les mots : « en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves » ; que l'article 179 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée a de nouveau modifié la définition du délit de harcèlement sexuel en conférant à l'article 222-33 du code pénal la rédaction contestée ; 5. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis ; qu'ainsi, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la Constitution ; 6. Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause » ; que, si, en principe, la déclaration d'inconstitutionnalité doit bénéficier à l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et la disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être appliquée dans les instances en cours à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel, les dispositions de l'article 62 de la Constitution réservent à ce dernier le pouvoir tant de fixer la date de l'abrogation et reporter dans le temps ses effets que de prévoir la remise en cause des effets que la disposition a produits avant l'intervention de cette déclaration ; 7. Considérant que l'abrogation de l'article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la présente décision ; qu'elle est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date, D É C I D E : Article 1er.- L'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ. Rendu public le 4 mai 2012."
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